Le point sur le diagnostic de l’assainissement collectif

Le diagnostic assainissement fait partie des contrôles exigés seulement en cas de vente. Toutefois, les propriétaires-vendeurs peuvent être exemptés de cette obligation en fonction du système d’assainissement de leur bien et de la commune où ils se trouvent. Ainsi, si le diagnostic assainissement est incontournable pour les logements non raccordés au tout à l’égout (installation autonome), il s’impose différemment concernant les installations collectives.

En fait, chaque municipalité impose librement la réalisation d’un diagnostic de l’assainissement collectif avant des ventes sur son territoire. Autrement dit, une expertise peut être obligatoire dans une ville et pas dans la commune voisine. En rendant ce contrôle obligatoire, les municipalités peuvent s’assurer de la conformité des réseaux qu’elles gèrent et dont dépendent leurs administrés.

Au cours du diagnostic assainissement, l’ensemble de l’installation est vérifié, avec un examen précis de son état, de sa sécurité… Propriétaires et pouvoirs publics locaux sont ainsi au courant d’éventuels travaux de mise en conformité à réaliser. Pour en savoir plus sur votre obligation de diagnostic assainissement dans votre situation précise, contactez ACE DIAGNOSTICS. À l’occasion de vos échanges avec votre diagnostiqueur immobilier girondin, profitez-en pour planifier le diagnostic de votre installation d’assainissement, si nécessaire.