Toute vente et location de logement ancien nécessite un diagnostic plomb

Durant de nombreuses années, les peintures et autres revêtements ont intégré de la céruse, un pigment à base de plomb. S’apercevant que cette substance entraînait de lourdes conséquences sur la santé de la population, le législateur français a interdit les peintures au plomb dès 1949.

Lorsque des particules de plomb s’accumulent dans l’organisme, les individus peuvent en effet faire de l’anémie, de l’hypertension artérielle ou rencontrer des problèmes de fertilité. Une contamination au plomb chez un enfant entraîne des conséquences encore plus lourdes, puisque les plus jeunes peuvent être victimes de saturnisme.

Aujourd’hui encore, dans les biens anciens non rénovés, il est courant de trouver des peintures au plomb. Pour informer les personnes, une obligation de diagnostic plomb a donc été mise en place. Elle vise les vendeurs et propriétaires-bailleurs qui proposent des logements conçus avant 1949.

Focus sur les modalités et le déroulement du diagnostic plomb

Ce contrôle doit impérativement être réalisé par un expert en diagnostic immobilier au cours des quelques mois ou années qui précèdent une signature de contrat. Un diagnostic plomb peut demeurer valable indéfiniment si les biens sont sains. Mais lorsqu’un risque d’exposition est identifié, le rapport vaut seulement pour un an en cas de vente et pour six ans s’il concerne un logement à louer.

Le diagnostic plomb nécessite le recours à un appareil spécifique, à rayon X. C’est grâce à cet instrument que le diagnostiqueur peut affirmer que du plomb est présent ou absent et qu’il peut évaluer les risques pour les occupants. En fonction du taux de plomb dans le logement, le CREP (constat sur le risque d’exposition rédigé à l’issue du diagnostic) pourra intégrer des conseils précis de travaux et rénovations pour une dépollution des locaux.