Vente ou location, le diagnostic amiante est obligatoire en toutes situations

Afin de se protéger soi-même et de protéger le reste de la population, des contrôles de l’amiante sont nécessaires dans tous les immeubles antérieurs à juillet 1997. Le diagnostic amiante est même une obligation réglementaire dans certains cas : vente, location en copropriété, projet de travaux… Toutefois, le diagnostic se décline sous différentes formes et avec différentes modalités selon le contexte dans lequel il est réalisé.

L’indispensable état d’amiante, à faire pour les ventes immobilières

Avant une vente de logement antérieur à juillet 1997, un état d’amiante s’impose. Ce diagnostic concerne des produits et matériaux spécifiques, listés dans le Code de la santé publique. L’opérateur localise les éléments potentiellement amiantés, puis il étudie leur état de conservation afin d’évaluer les risques pour les futurs occupants et de déterminer des solutions de travaux adéquates, si nécessaire. Le rapport issu de l’état d’amiante intègre obligatoirement le DDT et se transmet avant que les acheteurs ne signent l’accord définitif.

Les logements à louer doivent eux aussi faire l’objet d’un diagnostic amiante

À la différence des règles qui s’appliquent pour les ventes immobilières, celles qui concernent les locations n’obligent pas à transmettre un rapport sur l’amiante aux locataires, avant signature de bail. Néanmoins, toute personne qui propose un logement en copropriété, qui plus est conçu avant juillet 1997, doit surveiller rigoureusement l’état des éléments amiantés dans son bien.

Pour ce faire, un DAPP doit être élaboré, puis actualisé régulièrement dans le cadre de contrôles périodiques. Par ailleurs, les locataires qui occupent le logement doivent pouvoir consulter ce dossier quand ils le souhaitent. Que vous soyez vendeur ou propriétaire-bailleur en Gironde (33), votre expert ACE DIAGNOSTICS intervient dans le bien que vous proposez pour y analyser les risques liés à l’amiante et vous aider à prévenir les maladies liées à cette substance.