Vendre ou louer un logement peut obliger à demander un diagnostic gaz

La réglementation qui concerne les ventes immobilières et locations en France est très stricte. Les propriétaires désireux de proposer un bien à usage de logement sont notamment obligés de transmettre des rapports sur l’état de leur bien et sa sécurité. Une information concerne spécifiquement le gaz.

La réalisation d’un bilan relatif à l’installation intérieure de gaz est obligatoire dès lors qu’une installation de 15 ans ou plus se trouve dans un logement en vente ou location. Pour transmettre un rapport parfaitement valide aux futurs occupants, il est indispensable de faire appel à un opérateur formé et certifié, comme votre partenaire ACE DIAGNOSTICS en Gironde.

Avant une vente / location, chaque dispositif lié au gaz doit être examiné : installations principales et secondaires, raccordements, tuyaux… Un contrôle de la ventilation est également à faire dans le cadre d’un diagnostic gaz réglementaire. Après le diagnostic, un document est rédigé par l’expert avec un descriptif de tous les dispositifs, d’éventuelles mentions concernant leurs défauts et des conseils, si besoin est, pour modifier les équipements à risque. Le rapport de diagnostic intègre le DDT, dossier transmis à l’acheteur ou au locataire pour une lecture avant toute signature.