Dans le cadre de ventes et locations, certains diagnostics dépendent de l’ancienneté des biens, d’autres de leur localisation. Mais un diagnostic s’impose en toutes circonstances. Il s’agit du DPE.
Élaboré au début des années 2000 pour améliorer l’information des acheteurs, dans un premier temps, sur les factures énergétiques et l’impact climatique des biens, ce diagnostic a vu son importance grandir au fil du temps. Aujourd’hui, la réalisation d’un DPE est nécessaire dans tout bien que l’on souhaite vendre ou louer : logement, local commercial…
Il s’impose également dans les copropriétés, pour une meilleure gestion et pour des bâtiments aux performances énergétiques optimisées. Concernant les logements, le DPE est un diagnostic à programmer avant même que l’annonce ne soit rédigée, le but étant d’intégrer les principaux résultats à l’annonce.
En présentant une maison ou un appartement sur le marché, il faut indiquer sa performance énergétique moyenne (évaluée sur la base du volume du kWh/m²/an et sur celle du volume de CO2 émis par m² et par an, en appliquant le principe du double seuil).
Les annonces de vente et location doivent également intégrer une étiquette « Climat », qui focalise l’attention des candidats sur l’impact des biens en termes environnementaux. Enfin, si le logement a été qualifié de « passoire énergétique » par l’opérateur DPE, il faut informer de ce caractère dans l’annonce immobilière.
Le rapport complet de DPE s’assemble dans le DDT avec les autres documents destinés à la bonne information des acheteurs et locataires. Ces derniers trouveront ainsi, en plus de toutes les caractéristiques énergétiques du bien, des renseignements importants pour faire baisser leur consommation à l’année et augmenter la valeur verte du bien.
Depuis sa création, ce diagnostic énergétique n’a cessé d’être revu et corrigé pour plus de fiabilité. En 2021, une réforme est intervenue pour modifier la méthode de calcul et les usages pris en compte et pour interdire l’évaluation sur factures. Ainsi, tout diagnostic offre aujourd’hui des résultats assez précis. Par ailleurs, la réforme DPE-2021 a rendu le diagnostic opposable en justice. Et en 2024, une révision de la méthode de calcul a eu lieu pour les petites surfaces.
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