Dès les premières visites dans un logement en vente ou location, il faut communiquer sur les risques et pollutions (ERP)

En 2006, une obligation d’informer sur les risques a vu le jour en France pour toute vente et location de biens et de terrains. Au départ, il s’agissait seulement d’alerter sur les risques naturels et technologiques. Au fil des ans, l’information s’est enrichie. Désormais, les vendeurs et bailleurs doivent non seulement avertir sur les risques naturels et technologiques pour lesquels des plans de prévention ont été établis, mais également sur les risques miniers, sur les pollutions des sols, sur le niveau de sismicité de la commune, sur son potentiel radon s’il est élevé, sur l’érosion du littoral…

En plus des mentions inscrites dans le formulaire ERP, il faut parfois joindre des pièces justificatives (graphique, fiche d’information, règlement…). En cas d’erreur dans le formulaire d’état des risques, les acheteurs et locataires peuvent demander un dédommagement pour mauvaise information. Aussi, si le document peut être rédigé par les particuliers, mieux vaut faire appel à un professionnel qui maîtrise le remplissage du formulaire. Chez ACE DIAGNOSTICS, un expert possède les connaissances et le savoir-faire pour renseigner l’état des risques de votre bien en Gironde.